Une
SCA qu’est ce que c’est ?
Il
s’agit d’une structure professionnelle de plongée
du secteur marchand (société, travailleur indépendant …)
qui a opté pour le partenariat avec la fédération
en devenant « Structure Commerciale Agréée »,
et membre à part entière de la Ffessm, conformément
aux statuts et R.I. fédéraux.
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Pourquoi
des SCA à la FFESSM ?
C’est
tout d’abord une volonté de notre ministère
de tutelle (MJSVA) qui, dès 1995, a introduit dans les
statuts-types applicables aux fédérations sportives
françaises, la notion d’agrément des établissements
commerciaux agréés, créant ainsi le principe
de regroupement des clubs associatifs et des professionnels d’une
activité au sein d’une même fédération.
Ces dispositions ont été reconduites en 2004 dans
la dernière mouture des « statuts-types » des
fédérations, et ont donc été logiquement
reprises dans les statuts fédéraux (2005) .
Pour la Ffessm, il s’agit aussi d’être le plus
représentatif possible du secteur dont elle a la charge
et pour lequel elle a reçu la délégation
de l’Etat, et de permettre ainsi à des entreprises
qui en expriment le souhait, d’entretenir d’étroites
relations de partenariat avec la fédération et
ses clubs associatifs et licenciés, sans avoir recours à une
association intermédiaire.
Que procure
le statut de SCA ?
Avec son agrément
fédéral, la SCA peut délivrer
des licences, utiliser le cursus fédéral et délivrer
des qualifications et autres produits distribués par la
Ffessm.
Elle peut souscrire une assurance RC professionnelle et d’autres
garanties complémentaires en bénéficiant
d’un tarif de groupe.
Elle participe à la vie de la Ffessm et de ses organes
déconcentrés.
Comment
devient-on SCA ?
Le dirigeant de la SCA
dépose auprès du siège
fédéral national une demande d’agrément
avec un dossier et le règlement d’un droit annuel.
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Plus d’infos
Après consultation du Comité Régional de
la Ffessm, et en l’absence de réserves formulées
par celui-ci (confirmées par un avis motivé), l’agrément
est attribué au dirigeant, au titre de sa SCA.
Une
charte des SCA régit les conditions de mise en œuvre
du partenariat avec la Ffessm.
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